Les contrats peuvent se substituer à la moitié de l'obligation d'embauche (6% de travailleurs handicapés pour toute entreprise qui emploie au moins 20 salariés).

Le calcul de l'équivalence à l'emploi d'un certain nombre de travailleurs handicapés, est égal au quotient obtenu en divisant le prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite des coûts de matières premières, par 2.000 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l'année d'assujettissement (Art. R 323-2 du Code du Travail - Décret 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire).

Pour en savoir plus :

Télécharger ici la note explicative du cadre légal de calcul du montant de la Taxe Agefiph : NoteAgefiph.pdf